RQTH : cadre légal, démarche et enjeux en entreprise

---

Loin des idées reçues, la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) n'est pas un outil d'exclusion, mais un dispositif de droit visant à rétablir l'égalité des chances.

En tant que Psychologue du travail et RH en entreprise, je constate régulièrement que ce statut est souvent méconnu voir redouté.

L'objectif de cet article est de clarifier le cadre de la RQTH et de vous apporter des éléments stratégiques pour sa mobilisation en milieu professionnel.

1. Qu'est-ce que la RQTH et pourquoi en faire la demande ?

La RQTH est une décision administrative qui reconnaît que votre état de santé (psychique, physique, cognitif ou sensoriel) présente des répercussions sur votre vie professionnelle.

Elle ouvre à la personne concernées des droits, non négligeables, à un aménagement de ses conditions de travail pour éviter que son état de santé se dégrade :

• L'accès aux mesures de compensation : aménagement de poste, aménagement des horaires, télétravail thérapeutique...

• La sécurisation du parcours : accès à des financements spécifiques pour la formation (Agefiph, FIPHFP) et aux services de Cap Emploi.

• La protection juridique : la durée de préavis est doublée en cas de licenciement.

Dois-je en parler ?

Vous êtes le seul à pouvoir décider ou non de communiquer votre RQTH à votre employeur. Légalement, rien ne vous oblige à déclarer votre RQTH, ni durant le processus de recrutement, ni une fois en poste.

Mais... si vous avez besoin d'un aménagement, l'employeur ne pourra rien mettre en place sans une déclaration.

Parler de sa RQTH peut alors permettre de passer d'une situation de "sous-performance inexpliquée" à une situation de besoin de compensation.

Comment en parler ?

Vous n'avez aucune obligation de nommer votre pathologie. Le discours doit tourner autour des conséquences : "j'ai besoin de ce type de matériel" ou "je dois éviter les environnements trop bruyants". Ce n'est pas le diagnostic qui est important ici mais vos besoins pour travailler dans de bonnes conditions.

Votre RQTH ne mentionne pas les causes du handicap ni son origine, c'est un statut confidentiel.

Un conseil: votre meilleur allié, c'est la médecine du travail, alors n'hésitez pas à l'impliquer dans votre démarche. Le médecin du travail est le seul à être habilité pour préconiser des aménagements tout en garantissant le secret médical.

2. Comment en faire la demande ?

C'est une démarche strictement personnelle et confidentielle. L'employeur n'est jamais informé par l'administration.

1. Le dossier MDPH : vous remplissez le formulaire cerfa 15692*01 incluant un certificat médical 15695*01 complété par votre médecin

2. L'évaluation : le dossier est étudié par la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées).

3. Le délai : il faut compter généralement entre 4 et 8 mois selon les départements.

Retrouvez toutes les informations utiles sur ce site

3. Vous hésitez encore ?

Vous l'aurez compris, la RQTH n'est pas une étiquette mais un bouclier. Son but est de replacer l'humain et ses spécificités au cœur de l'organisation du travail.

Aborder ce sujet avec son employeur est une étape que vous appréhendez surement. Si vous hésitez sur la stratégie à adopter ou sur la manière de formuler vos besoins, je vous accueille au cabinet ou en visio pour préparer cet échange et sécuriser votre place dans l'organisation.

Vous êtes en recherche d'emploi et vous craignez que votre situation ne soit un frein pour le recrutement ? Réservons un créneau ensemble pour transformer votre parcours en force, optimiser vos outils de candidature et booster votre recherche d'emploi.

Le saviez-vous ? L'embauche d'un travailleur bénéficiant d'une RQTH permet à l'entreprise de répondre à son obligation d'emploi et d'ouvrir des droits à des aides financières de l'Agifiph pour l'aménagement de votre poste. Loin d'être un coût, votre profil peut donc représenter une opportunité d'inclusion pour une organisation.